Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CPCS International ASBL
Association sans but lucratif de droit belge
18 rue de Larmont
5377 Noiseux
Belgique

N° d’entreprise : 862.136.790
E-mail : info@cpcs.international

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

CPCS International ne collecte pas de données personnelles au moyen de formulaires en ligne sur son site.

Des données personnelles peuvent néanmoins être traitées dans les situations suivantes.

Lorsque vous nous contactez par e-mail

Lorsque vous contactez CPCS International à l’une des adresses e-mail publiées sur le site, nous pouvons traiter les informations que vous choisissez de nous communiquer, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou toute autre information contenue dans votre message.

Ces données sont utilisées afin de répondre à votre demande, d’assurer le suivi de nos échanges et, le cas échéant, de donner suite à votre demande de collaboration, de volontariat, de partenariat ou d’information.

Lorsque vous effectuez un don par virement bancaire

Lorsque vous effectuez un don par virement bancaire, certaines données relatives au donateur peuvent être communiquées à CPCS International par l’intermédiaire de son établissement bancaire.

Ces données peuvent notamment comprendre le nom du donateur, les coordonnées liées au compte bancaire, le montant et la date du don.

Elles sont traitées afin de gérer et d’enregistrer les dons, d’assurer le suivi comptable et de respecter les obligations légales applicables.

Lorsque vous effectuez un don via PayPal

Le site peut proposer un lien permettant d’effectuer un don via PayPal.

Lorsque vous choisissez cette option, vous êtes redirigé vers la plateforme PayPal. Les données nécessaires au paiement sont alors directement traitées par PayPal conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

CPCS International ne collecte pas vos données de paiement directement via son site dans le cadre de cette transaction.

Données techniques liées à la navigation

Lors de votre visite sur le site, certaines données techniques peuvent être automatiquement traitées, notamment afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

Ces données peuvent notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les informations relatives à l’appareil et certaines données relatives à la navigation.

Les cookies et autres traceurs sont traités conformément à notre Politique de cookies, accessible depuis le site.

CPCS International traite vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et légitimes, notamment afin de :
– répondre aux demandes reçues par e-mail
– assurer le suivi des échanges avec les personnes qui contactent CPCS International
– gérer les dons et leur suivi administratif et comptable
– gérer les relations avec les partenaires, volontaires et autres personnes ou organisations qui collaborent avec CPCS International
– assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site internet
– respecter les obligations légales auxquelles CPCS International est soumise.

Selon la situation, le traitement de vos données personnelles peut être fondé sur :
– la nécessité de prendre des mesures à votre demande, notamment lorsque vous nous contactez afin d’obtenir une information ou de mettre en place une collaboration
– le respect d’une obligation légale, notamment pour les obligations comptables et administratives liées aux dons
– notre intérêt légitime, notamment pour assurer la gestion de nos activités, répondre aux demandes qui nous sont adressées et assurer la sécurité de notre site
– votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non nécessaires au fonctionnement du site.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

CPCS International ne vend ni ne loue vos données personnelles.

Vos données peuvent être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
– aux membres ou collaborateurs de CPCS International habilités à traiter ces données dans le cadre de leurs fonctions
– à nos prestataires techniques, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la maintenance du site
– à notre hébergeur OVH, dans le cadre de l’hébergement et de la sécurité du site
– aux établissements bancaires concernés pour le traitement des dons par virement
– à PayPal lorsque vous choisissez d’effectuer un don via cette plateforme
– aux autorités publiques ou organismes compétents lorsque la loi nous impose de communiquer certaines informations.

Nous veillons à ce que les personnes et prestataires ayant accès aux données personnelles soient autorisés à les traiter et à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour assurer leur sécurité.

CPCS International conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée imposée par les obligations légales applicables.

La durée de conservation dépend donc de la nature des données et de la raison pour laquelle elles sont traitées.

Par exemple :
– les échanges par e-mail sont conservés pendant une durée raisonnable permettant d’assurer le suivi de la demande et de nos relations
– les données liées aux dons sont conservées conformément aux obligations comptables, fiscales et administratives applicables
– les données techniques et de sécurité sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.

Sous réserve des conditions et limitations prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
– droit d’accès à vos données personnelles
– droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
– droit à l’effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD
– droit à la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD
– droit d’opposition à certains traitements
– droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable
– droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Ces droits peuvent dépendre de la base juridique et des circonstances du traitement concerné.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

CPCS International ASBL
E-mail : info@cpcs.international

Afin de protéger vos données, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à certaines demandes.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe.

Si vous estimez que vos données personnelles sont traitées de manière contraire au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Belgique, il s’agit de :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique

Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

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Les informations relatives aux cookies utilisés sur le site, à leurs finalités et à la gestion de vos préférences sont disponibles dans notre Politique de cookies.

Vous pouvez également modifier ou retirer vos préférences en matière de cookies à tout moment via la section « Gérez vos réglages de consentement » disponible sur la Politique de cookies.

CPCS International met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

La sécurité des données fait partie des obligations du responsable du traitement au titre du RGPD.

CPCS International peut être amenée à modifier cette Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses outils ou des exigences légales applicables.

La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : 21 août 2026